Conditions Générales de Vente
1. Acceptations des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent le site de vente lamerelipopette.com et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site de La Mère Lipopette.
Toutes les informations contenues dans ce site sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Le client, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Toute commande validée par un paiement sur le site lamerelipopette.com, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "8. Rétractation". Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
2. Articles vendus
La boutique en ligne de La Mère Lipopette propose en majorité des articles anciens donc d'occasion ou fabriqués à partir d'objets ayant vécu, sauf précision contraire. Ces objets peuvent comporter des traces et rayures d'usage et sont vendus en l'état. Même si certains objets ou meubles font l'objet d'une restauration minutieuse, ils gardent toujours quelques traces laissées par le temps. C'est aussi ça qui fait leur charme et leur histoire.
L’acheteur se déclare parfaitement informé que ces meubles et objets ont pour la plupart plus de vingt ans et ne répondent plus forcément aux normes de sécurité en vigueur actuellement (notamment en ce qui concerne les jouets pour enfants) dans la Communauté Européenne.
La Mère Lipopette apporte le plus grand soin à la mise en ligne de ses produits. Toutefois, les photographies (propriété exclusive de La Mère Lipopette) ne peuvent restituer à la perfection les couleurs et les matières et n’ont donc pas de valeur contractuelle. Les produits présentés en photographie sont parfois mis en scène avec d'autres objets. La fiche produit mentionnera alors ce qui fait partie du produit.
S’agissant d’objets anciens, aucune garantie n’est applicable.
3. Prix
Les prix des articles vendus sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Ils sont librement fixés par l'entreprise La Mère Lipopette et s'entendent toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison. Au moment du paiement, le client devra s'acquitter du prix de l’article, ainsi que des frais de livraison. Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage. La Mère Lipopette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif.
4. Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions de vente. La Mère Lipopette se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site lamerelipopette.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Confirmation de commande :
Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande par chèque, carte bancaire ou compte Paypal. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande par le client vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits ainsi sélectionnés . Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les conditions énoncées sur le site lamèrelipopette.com.
Un courrier électronique est ensuite envoyé dans la journée au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
5. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
- Par carte bancaire ou compte Paypal :
Les paiements se font en ligne par carte bancaire ou compte Paypal. A noter que le client n'est pas tenu d'avoir un compte Paypal pour effectuer le paiement. Après avoir cliqué sur la validation du panier "check out", le client est automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé Paypal. Il suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué en ligne. Paypal fait l'objet d'une sécurisation optimale grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet. Tous les échanges sont cryptés et sécurisés. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne seront communiquées à notre site Internet (informations Paypal : http://www.paypal.com/fr).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client sera alors prévenu par courrier électronique.
- Par chèque :
Si vous souhaitez effectuer vos paiements par chèque bancaire, adressez nous un e-mail avec le descriptif de votre commande et vos coordonnées complètes, nous vous adresserons alors une confirmation de commande avec le montant de votre facture (frais de port compris). Votre commande sera expédiée après réception et encaissement du règlement. Le chèque devra être émis par une banque française.
A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la commande par La Mère Lipopette ou en en cas de rejet du chèque par la banque, La Mère Lipopette se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre en vente les articles sans possibilité pour le client de réclamer des dédommagements, quels qu'ils soient.
6. Défaut de paiement – réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de La Mère Lipopette jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.
7. Livraison
La Mère Lipopette s'engage à envoyer les commandes dans les 3 jours ouvrés (hors congés annuels) suivant la réception du paiement ou l'encaissement lorsqu'il s'agit d'un chèque. Selon le poids et le volume de la commande, les envois sont réalisés par la Poste en Colissimo ou Lettre Suivie, pour la France Métropolitaine. La Mère Lipopette décline toute responsabilité face aux pertes ou à l'endommagement de colis par les services de la Poste. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le client. Dans le cas où le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres et en cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui lui permet de venir retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours. En cas de non retrait dans ces délais, le colis est retourné à La Mère Lipopette qui se réserve le droit de rembourser le prix du ou des produit(s), les frais de ports restant à la charge du client. Les retards éventuels inhérents à un dysfonctionnement des services postaux ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à La Mère Lipopette.
A réception, vérifiez que votre colis n'est pas abimé avant l'ouverture. Aucun remboursement ne sera effectué par La Mère Lipopette pour un colis détérioré ou volé.
Un constat d'anomalie écrit devra être fait dès réception du colis auprès des services postaux par l'acheteur. Une copie de cette réclamation écrite devra être envoyée par e-mail à lamerelipopette@gmail.com sous 24 h afin que nous déposions nous-mêmes une demande de dédommagement aux services postaux.
En cas de non respect de cette procédure, La Mère Lipopette sera dégagée de ses obligations d’assurer le suivi de livraison.
Les envois peuvent également être effectués par Mondial Relay, en ce cas, il convient de contacter par mail La Mère Lipopette afin que le coût du transport soit calculé au plus juste. Pour les envois expédiés par Mondial Relay les consignes sont identiques à celles spécifiées pour les envois par La Poste (attention, les délais de livraison sont plus longs par Mondial Relay), les colis sont à récupérés dans des points relais.
Dès l'expédition de la commande, un email sera adressé au client pour l'en informer et pour communiquer un numéro qui lui permettra de suivre son acheminement en ligne.
Les colis volumineux sont expédiés par transporteur et font l’objet de frais de livraison spécifiques. Il vous incombe, avant de commander, de vérifier les dimensions des meubles et de vous assurer qu’ils passent dans vos portes, ascenseurs, escaliers et passages. Nous ne reprenons pas et ne remboursons pas un meuble qui serait trop grand au moment de la livraison.
La plupart des transporteurs déposeront votre produit au seuil de votre porte. Il n’est pas prévu dans leur contrat de monter aux étages ou d’entrer chez vous. Nous vous conseillons donc de prévoir l'accueil de votre livraison en conséquence. Les produits qui seront refusés auprès du transporteur pour cette raison ne seront pas remboursés. De plus le client se verrait refacturer les frais d’une nouvelle livraison. Après confirmation de paiement, La Mère Lipopette s'engage à livrer à son transporteur, les produits commandés par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec La Mère Lipopette à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par La Mère Lipopette.
Les délais constatés sont généralement de 15 jours maximum.
Lors de la livraison par le transporteur, le client est tenu de vérifier,en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra :
- soit accepter le colis en émettant des réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison
- soit refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur (le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat)
Dans tous les cas, signaler ces incidents à La Mère Lipopette par e-mail dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur. En cas de non respect de cette procédure, La Mère Lipopette sera dégagée de ses obligations d’assurer le suivi de livraison.
Si le client souhaite un envoi vers une autre destination que la France (UE et hors UE), ou pour toute demande particulière concernant l'expédition de ses articles : livraison express, Colissimo recommandé remis contre signature... Merci de contacter La Mère Lipopette par mail avant de passer commande en indiquant les articles souhaités et l'adresse de livraison.
8. Droit de rétractation et retours
En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception de sa commande, pour retourner, à ses frais, le ou les articles qui ne conviendraient pas. Le client est tenu, au préalable, d’en informer La Mère Lipopette par e-mail. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou sali ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, et non les frais de livraison, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis.
Passé le délai de 7 jours, tout article livré sera considéré comme accepté et conforme à la commande du client et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. La Mère Lipopette n’est pas parfaite, tout article adressé au client par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de La Mère Lipopette.
9. Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des clients sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par La Mère Lipopette qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les clients avec leur accord préalable, des différentes actualités concernant l'entreprise La Mère Lipopette.
10. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale, sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site de vente lamerelipopette.com, sont formellement interdites.
11. Modification des conditions générales de vente
La Mère Lipopette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site de vente lamerelipopette.com
12. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’engage à s’adresser avant tout au site de vente lamerelipopette.com afin de trouver une solution à l’amiable. A défaut d’accord amiable, compétence sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de La Mère Lipopette.
13. Mentions légales
Le site de vente lamerelipopette.com est édité par La Mère Lipopette, entreprise individuelle (non assujettie à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.) inscrite au régime d’auto-entrepreneur. N° SIRET : 798 382 503 00018.
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